Anonymisation des données de santé en droit québécois  

18 juin 2025 @ 12 h 00

Résumé de la rencontre Prof. Pierre-Luc Deziel et Prof. Philippe Després de l’Université Laval ont présenté le Règlement sur l’anonymisation des renseignements et l'ont situé dans le contexte du droit québécois relatif à la protection des renseignements personnels. En tissant des liens entre ce Règlement et la Loi sur les renseignements de santé et des services sociaux, ils ont exposé les contextes dans lesquels l’utilisation des renseignements anonymisés était permise ou souhaitable sur le plan juridique, et ont expliqué les procédures à adopter, ainsi que les critères à satisfaire, pour qu'un renseignement de santé puisse être qualifié d’anonymisé. Ils se sont également appuyés sur des cas d’usage afin d'illustrer la portée du Règlement et son application dans le contexte de la recherche.

Présentation

Pierre-Luc Deziel, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval et Chaire de recherche du Canada sur la valorisation des données de santé

Philippe Després, Professeur titulaire, Faculté des sciences et de génie, Université Laval

Une collaboration avec le Réseau Santé Numérique et la Chaire de recherche du Canada sur la valorisation des données de santé

PRÉSENTATION