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/ Consortium Santé Numérique

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Mémoire - Projet de loi 19

Ce mémoire porte sur le projet de loi 19 modifiant la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives.

Ce mémoire se veut le reflet des principales préoccupations de la communauté de l’Université de Montréal ayant un intérêt pour l'usage secondaire des données de santé à des fins de recherche. Il est important de souligner que les avancées prévues au PL19 pour faciliter l'accès aux données de santé pour la recherche sont nécessaires, mais non suffisantes, pour soutenir la recherche basée sur l'usage secondaire des données de routine. 

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Mémoire - Projet de loi 95

Ce mémoire porte sur le projet de loi 95 modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives. 

Une approche permettant la valorisation des données gouvernementales pour le bien public et le plein bénéfice de ce que la recherche universitaire a à offrir notamment en vue d'améliorer la santé, le système de santé et le bien-être de la population du Québec et au-delà. 

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Mémoire - Projet de loi 64 Accès aux mégadonnées de santé

Des chercheurs-utilisateurs des mégadonnées de santé du réseau de l’Université de Montréal ont été réunis afin d’identifier les conditions qui devraient être mises en place pour permettre la pleine utilisation des mégadonnées de santé et administratives au profit de l’amélioration de la santé au Québec. 

Les travaux ont donné lieu à un énoncé de deux pages composés de principes devant faciliter l’accès aux mégadonnées administratives et de santé en soutien à la recherche pour de meilleurs soins, services et décisions en santé. 

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Mémoire - Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation

En février 2021, le Consortium a publié un Appel à l’action pour une innovation responsable en santé numérique destiné aux décideurs et décideuses et qui a reçu un accueil favorable de la communauté scientifique, mais aussi du secteur public.

Le Consortium a donc fait le choix de le présenter dans son intégralité à titre de mémoire pour la préparation de la prochaine SQRI 2022. Cet appel à l’action présente une série de cinq pistes d’action qui couvrent trois grands domaines de la santé numérique : les technologies et infrastructures, la gouvernance et les politiques publiques, ainsi que la participation des citoyens et citoyennes dans le processus d’innovation.

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Mémoire - Projet de loi 82

Ce mémoire concerne le chapitre XIII qui modifient la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec (ISQ).

Ces commentaires sont motivés par le fait que l’accès aux données pour les équipes de recherche des universités est essentiel pour permettre l'avancement des connaissances dans plusieurs domaines (santé, démographie, économie, sociologie, etc.) au profit de l'évolution de la société québécoise.

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