Projet de loi 3 : survol et état de situation
Lundi 27 mars 2023
Le projet de loi 3 (PL3) sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives a été déposé en décembre dernier par le Ministre de la cybersécurité et du Numérique à l'Assemblée nationale du Québec.
Ce projet de loi constitue un saut important dans l'histoire du cadre légal au Québec relativement à l'accès aux données de santé. Le milieu de la recherche souligne les avancées importantes que permettra l'adoption du PL3 par la mise à profit de leur expertise pour le bénéfice de la population québécoise, à partir des données locales produites par le système de santé.
Interpellé par ce sujet d'actualité, le Consortium Santé Numérique vous invite à une activité qui se veut un survol et une évolution depuis les auditions publiques du PL3, à la lumière des valeurs centrales pour la recherche.
Pier Tremblay, Directeur de la gouvernance des données, MSSS présentera le survol du Projet de loi 3 et l'état de situation Aude Motulsky, Directrice adjointe, Consortium Santé Numérique, UdeM animera la période d'échanges et de questions.
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