Composition

L’Assemblée des membres est composée de l’ensemble des membres réguliers du Consortium. Lors de vote, chaque membre régulier dispose d’une voix exercée par un représentant désigné. Les membres collaborateurs sont invités à participer aux réunions de l’Assemblée, mais sans droit de vote. Chaque membre nomme, selon les procédures qui lui sont propres, une personne autorisée à le représenter officiellement pour siéger à l’Assemblée des membres.

Attributions

L’Assemblée des Membres exerce les attributions suivantes:

• Discuter des grandes orientations stratégiques et priorités du Consortium, et faire toute recommandation qu’elle juge utile au Conseil de direction;
• Recevoir et discuter le rapport annuel du Consortium, et au besoin, transmettre toute recommandation qu’elle juge utile au Conseil de direction;
• Recevoir et discuter la planification des activités à venir, et au besoin, transmettre toute recommandation qu’elle juge utile au Conseil de direction;
• Nommer ses représentants au Conseil de direction;
• Faire toute autre recommandation au Conseil de direction qui s’inscrit dans la mission/mandat du Consortium.

Réunions

L’Assemblée des membres est présidée par le Directeur du Consortium.

L’Assemblée se réunit une fois par année, sur convocation du Directeur du Consortium, ou à tout autre moment sur demande d’au moins quatre membres réguliers qui doivent motiver par écrit au Président les raisons de leur demande. Le tiers (1/3) des membres réguliers de l’Assemblée constitue le quorum. Une réunion peut se tenir par tout mode de communication jugé approprié. Il en va de même pour le mode de scrutin. Les décisions de l’Assemblée sont consignées par écrit.