Anonymization of health data in Quebec law

18 juin 2025 @ 12 h 00

Résumé de la rencontre Prof. Pierre-Luc Deziel et Prof. Philippe Després de l’Université Laval présenteront le Règlement sur l’anonymisation des renseignements et le situera dans le contexte du droit québécois relatif à la protection des renseignements personnels. En tissant des liens entre le Règlement et la Loi sur les renseignements de santé et des services sociaux, ils présenteront les contextes où l’utilisation des renseignements anonymisés est permise ou souhaitable sur le plan juridique, et expliqueront les procédures qui doivent être adoptées, de même que les critères qui doivent être satisfaits, pour pouvoir qualifier un renseignement de santé d’anonymisé. Ils appuieront également sur des cas d’usage pour illustrer la portée du Règlement et son application dans le contexte de la recherche.

Présentation

Pierre-Luc Deziel, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval et Chaire de recherche du Canada sur la valorisation des données de santé

Philippe Després, Professeur titulaire, Faculté des sciences et de génie, Université Laval

Une collaboration avec le Réseau Santé Numérique et la Chaire de recherche du Canada sur la valorisation des données de santé