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Mémoire - Projet de loi 82

Lisez l'intégralité du mémoire sur le projet de loi 82

Le présent mémoire préparé par la direction du Consortium Santé Numérique a été soumis à la Direction des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec. Les commentaires et recommandations concernent le chapitre XIII qui modifient la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec (ISQ).

Ces commentaires sont motivés par le fait que l’accès aux données pour les équipes de recherche des universités est essentiel pour permettre l'avancement des connaissances dans plusieurs domaines (santé, démographie, économie, sociologie, etc.) au profit de l'évolution de la société québécoise.


Pour chacun de ces quatre éléments, le mémoire relève les imprécisions ou manquements au projet de loi 82 et propose des solutions : 

Une mise à niveau de la définition de « chercheurs »

Des suggestions d'ajouts aux responsabilités de l’ISQ et des chercheurs

Des éléments de clarification requis dans le texte du projet de loi

Une suggestion de porter des portions du projet de loi en règlement