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Bi-page - Accès aux mégadonnées de santé

Lisez l'intégralité du bi-page - Accès aux mégadonnées de santé 

Des chercheurs-utilisateurs des mégadonnées de santé du réseau de l’Université de Montréal ont été réunis afin d’identifier les conditions qui devraient être mises en place pour permettre la pleine utilisation des mégadonnées de santé et administratives au profit de l’amélioration de la santé au Québec. 

Les travaux ont donné lieu à un énoncé de deux pages composés de principes devant faciliter l’accès aux mégadonnées administratives et de santé en soutien à la recherche pour de meilleurs soins, services et décisions en santé. 

Voici les principes du bi-page devant permettre un accès facilité aux données de santé :

  • Autoriser l’accès aux données de santé en fonction d’un processus responsable et transparent qui assure une finalité d’utilisation qui soit au bénéfice de la santé des individus, de la population, du système de santé et des décisions de santé;
  • À court terme, mettre en place des modifications au cadre juridique régissant l’accès aux données de santé;
  • À moyen terme, faire évoluer le cadre juridique afin qu’il réponde pleinement aux besoins d’accès aux mégadonnées publiques;
  • À long terme, viser le recours à un identifiant unique pour les transactions entre le citoyen et l’administration publique.

Les questions d’équité, d’inclusion et de diversité, de même que celles portant sur la protection des renseignements personnels sont au cœur des préoccupations du Consortium Santé Numérique et contribuent à la signature de l’écosystème de l’Université de Montréal en matière de santé numérique et d’intelligence artificielle 

Le bi-page a été soumis en octobre 2020 avec un commentaire aux travaux parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de l’étude du projet de loi 64 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.